Garanties
Pour bénéficier de la garantie contractuelle accordée par la société, les installations neuves et anciennes, dans lesquelles sont incorporés les produits, doivent être réalisées conformément aux normes d’installations en vigueur, aux règles de l’art et aux prescriptions figurant dans nos documents techniques et doivent impérativement être le fait de professionnels qualifiés.
CHAMP D’APPLICATION
Les durées de garanties contractuelles s’appliquant aux produits CEDAM sont les suivant:
- Meubles de salle de bain et plans vasques : 5 ans
- Articles en Durocoat® (vasques et baignoires) : 10 ans
- Miroirs, robinetterie, baignoires, receveurs, éclairages, ainsi que tous autres accessoires : 2 ans (hors ampoules et consommables)
CONDITIONS DE GARANTIE
La garantie court à compter de la date d’achat du produit, officialisée par la date de facture Cedam.
La garantie couvre les produits reconnus non conformes par Cedam, comme les vices de matériaux et de fabrication.
La responsabilité de Cedam se limite au remboursement ou au remplacement des pièces non conformes. La garantie ne couvre pas les frais de main d’oeuvre liés à ces remplacements (frais de pose / dépose).
Les pièces échangées dans le cadre de la garantie deviennent la propriété de Cedam et doivent être tenues à disposition pour reprise. Toute demande de prise en charge doit être écrite et transmise au magasin revendeur, et doit être précise pour faciliter sa résolution.
EXCLUSIONS DE GARANTIE
La garantie contractuelle ne couvre pas les défauts connus par l’acheteur au moment de l’achat ou les défauts visibles à l’oeil nu.
Elle ne couvre pas non plus les conséquences de mauvaises conditions de stockage;
l’usure normale;
la transformation d’un produit; le non-respect des conditions de montage (installations ou raccordements incorrects, tensions anormales, manque de joints étanches, emploi d’ampoules inadaptées, …) ou d’entretien (graissage, changement de joints ou de clapets, purges);
l’utilisation de produits d’entretien ou autres non adaptés (corrosifs, abrasifs, détartrants ou dégraissant à base d’acide phospohorique, fluorhydrique ou chlorhydrique);
les griffes, empreintes, éclats ou brûlures survenus après le montage;
les accidents ou chocs (chutes d’objets, …);
les dommages occasionnés par l’action directe de l’eau ou la qualité de celle-ci (entartrage, agressivité, corrosion), le gel des canalisations, les fuites dans les tuyaux d’alimentation ou d’évacuation, une aération insuffisante ou une source de chaleur anormale;
les détériorations par corps étrangers (sable, limaille); les ampoules des équipements électriques.
Il est important pour l’acheteur de se rapporter aux dispositions des notices de montage et d’entretien afférentes à chaque catégorie de produits concernés.
La garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation de produits ayant servi pour des séances photos ou fait l’objet de présentation dans des salles d’exposition, foires, salons et autres manifestations commerciales.
DÉGÂTS DE TRANSPORT
Le matériel doit être contrôlé à réception chez le revendeur, et des réserves précises doivent être émises sur le bon de transport en cas de dégât constaté.La déclaration du dégât constaté doit se faire dans les 48 heures auprès de Cedam, réserves à l’appui. La garantie ne couvre pas les dégâts de transport non signalés au transporteur et à Cedam en temps et en heure.
LÉGISLATION FRANÇAISE
La présente garantie n’affecte pas les droits du consommateur applicables aux termes de la législation nationale en vigueur. La présente garantie laisse subsister la garantie légale du régime des vices cachés : article 1641 à 1649 du Code Civil.